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 - CONDITIONS GENERALES  DE LOCATION -

 

Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du. présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucunecirconstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location (sous réserve d’encaissement) et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.

a/ annulation avant l'arrivée dans les lieux :                                                            

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient, moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.( voir article 11 : assurance annulation )          

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.                                               

b/ si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si    l' annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - règlement du solde : Le solde de la location est versé A l’arrivée  du séjour. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

Article 7 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté de la location à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avantson départ. Le montant des éventuels frais de ménage est de     45 €.

Article 8 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire un dépôt de garantie dont le montant est de 
300 €, plus 50 € par animal est demandé par le propriétaire.

Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.  En cas de départ anticipé (antérieur â l'heure mentionnée sur ie présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie estrenvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Article 11 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire,le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

   Article 13 - Litiges : Toute réclamation relative à l' état des lieux et aux descriptifs lors d' une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l' entrée dans les lieux. Tout autre réclamation , relative à un séjour, doit être adressée dans les meilleurs délais au propriétaire qui s' efforcera de trouver un accord amiable.